1. Introduction
1.1 Triomphe Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux promotions et bonus déjà attribués. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation au jeu sur Triomphe Casino implique que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur Triomphe Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour s’inscrire et créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur Triomphe Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il est considéré comme du « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, internats, etc.) ou depuis le même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications et restrictions inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce qu’il soit le seul à pouvoir accéder à son compte en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session de jeu pour protéger l’accès au compte.
2.8 Il est fortement recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des lettres minuscules et majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit de refuser ou d’interdire les pseudonymes et avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur des comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin de procéder au recouvrement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes feront l’objet de contrôles visant à confirmer l’âge, prévenir les fraudes, gérer les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable une vérification du compte. Les pièces justificatives requises sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile au format PDF datant de moins de 3 mois, faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont admis comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Triomphe Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais demandés pour compléter la vérification, Triomphe Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez contrôler votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur lors de la création de son compte Triomphe Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Triomphe Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions applicables et tous les frais que pourrait lui facturer un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte Triomphe Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Au moins 1 (un) dépôt doit avoir été misé avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent qui nous sont applicables.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’exécuter un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des situations particulières, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons payer le retrait en utilisant une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un porte-monnaie électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou à titre exceptionnel et à notre entière discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié, par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur à tout moment tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui en découlent.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et dans la mesure où aucune vérification complémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Triomphe Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner une suspension ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer une diligence raisonnable à l’égard de l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues dans nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous utilisions les données communiquées afin de remplir nos obligations de diligence raisonnable, en menant des recherches publiques et des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des informations transmises.
8.3 Pendant que nous procédons à ces vérifications, le joueur peut conserver l’accès à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits tant que nos procédures de contrôle ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas respecter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en totalité ou en partie, afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication de ce type ne saurait être considérée comme définitive en soi.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures appropriées prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en paramétrant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite ne sera pas réinitialisée. Les dépôts déjà réalisés pendant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a également la possibilité de restreindre volontairement l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Après activation de cette restriction, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être menée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée par la demande (www.triomphecasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse; celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression d’une limite prendra effet exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger nos systèmes et garantir l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs selon la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Triomphe Casino assure que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées ainsi que des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données dans le cadre d’enquêtes lorsque cela est requis par des devoirs ou obligations juridiquement contraignants. Triomphe Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Triomphe Casino est tenu de maintenir une base de données en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Triomphe Casino doit conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les données transmises pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Triomphe Casino conservera ces informations pendant la période exigée par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Triomphe Casino nécessite l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Notez que le site web www.triomphecasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Triomphe Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions affichées sur le site pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée par les serveurs dans les délais, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé pour le résultat du tour. De même, les sommes engagées ne donnent pas droit à un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les réclamations jugées raisonnables seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site dues à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de liaisons fibre optique, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services fournis sur la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes tenu de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si celles-ci vous autorisent à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute infraction à la législation locale. Si la loi de votre pays vous interdit de jouer, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de le désactiver. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. Triomphe Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la clôture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en écrivant à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24h ouvrées.
13.2 Triomphe Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En pareil cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été attribués.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons de la triche, un jeu anormal, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet des montants par le joueur.
13.4 Tout solde réel et actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Triomphe Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est démontré que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour prendre l’avantage sur Triomphe Casino, augmenter vos chances de gains, ou que vous avez adopté des schémas de mise irréguliers. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, telle que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière mal intentionnée ;
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 En cas de litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, selon la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction des particularités de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre entière satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de paiement employé pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en une seule fois et non échelonné sur une période.
14.12 Dans le cas où la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être réglée, le joueur doit se reporter à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la demande de remboursement et la résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
